Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) encadrent l’utilisation de Khlass, service en ligne édité par [NOM COMPLET] (voir les mentions légales). En créant un compte, vous les acceptez sans réserve.

Khlass est un outil de gestion destiné aux auto-entrepreneurs au Maroc. Il permet de créer des devis, factures et avoirs, d’enregistrer les paiements reçus, de suivre le plafond annuel, le seuil de 80 000 MAD par client professionnel au Maroc et l’impôt trimestriel estimé, et d’exporter ses données.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour, notamment celles qui figurent sur vos documents (identité, ICE, IF, adresse).

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute action réalisée depuis votre compte.

L’offre Découverte permet d’émettre 3 factures, 3 devis et 3 avoirs gratuits, au total (pas par mois). Les brouillons sont illimités. Les PDF émis dans le cadre de l’offre gratuite portent un filigrane « Khlass.ma ».

L’offre Illimitée coûte 10 DH pour un mois ou 100 DH pour un an. Elle donne accès à un nombre illimité de documents et supprime le filigrane.

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via YouCan Pay. L’offre est activée dès la confirmation du paiement.

Il n’y a pas de renouvellement automatique : l’offre reste active jusqu’à sa date de fin, puis votre compte repasse sur l’offre gratuite sans perte de données. Un nouveau paiement prolonge l’offre à partir de sa date de fin.

[POLITIQUE DE REMBOURSEMENT]

Khlass est un outil de gestion. Il n’est pas un expert-comptable ni un conseiller juridique ou fiscal, et il n’est pas affilié à l’administration marocaine.

Les calculs (plafond, seuil par client, impôt) sont fournis à titre indicatif, à partir des informations que vous saisissez. Vous restez seul responsable de vos factures, de vos déclarations et du respect de vos obligations légales et fiscales.

Nous faisons notre possible pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, sans pouvoir garantir l’absence totale d’interruption ou d’erreur.

Vos données vous appartiennent. Vous pouvez les exporter à tout moment (CSV et archive ZIP des PDF). Leur traitement est décrit dans notre politique de confidentialité.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre profil ; vos données sont alors supprimées.

Nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas d’utilisation frauduleuse, abusive ou contraire aux présentes CGU, après vous en avoir informé lorsque c’est possible.

Nous pouvons faire évoluer ces CGU. Vous serez informé des changements importants par e-mail ou dans l’application. La poursuite de l’utilisation vaut acceptation des nouvelles conditions.

Les présentes CGU sont soumises au droit marocain. À défaut d’accord amiable, tout litige relève des tribunaux compétents de [VILLE DU TRIBUNAL].

Pour toute question : [email protected].